Comité d’école

Le comité d’école représente l’Association des communes pour le cycle d’orientation de la Veveyse (ASSCOV) dans la gestion du Cycle d’orientation de la Veveyse.

Liste des membres
MembresFonctionsLocalités
Savio MichellodprésidentGranges
Nicole Tillevice-présidenteChâtel-St-Denis
François GenoudpréfetChâtel-St-Denis
Willy Maillardinspecteur COGivisiez
Céline Granges VolerydirectriceChâtel-St-Denis
Stéphane Pauliprésident CombâtVillarbeney
Eric BerthoudadministrateurChâtel-St-Denis
Stéphane Simonetreprésentant des enseignantsBesencens
Stéphanie Gillerresponsable des financesSt-Martin
Sidonie MorysecrétaireChâtel-St-Denis
Rahel Preisigmembre du comitéAttalens
Sabine Comisettimembre du comitéBossonnens
Jérôme Allamanmembre du comitéChâtel-St-Denis
Daniel Maillardmembre du comitéChâtel-St-Denis
Paul Konanmembre du comitéRemaufens
Maude Cardinauxmembre du comitéBouloz
Cédric Borermembre du comitéSt-Martin
Raphaël Drouxmembre du comitéSemsales
Frédéric Deillonmembre du comitéGrattavache
Procès-verbaux

Procès-verbal de l’Assemblée des délégués du 22.09.2022
Procès-verbal de l’Assemblée des délégués du 08.06.2022
Procès-verbal de l’Assemblée des délégués du 14.04.2022
Procès-verbal de l’Assemblée des délégués du 03.11.2021
Procès-verbal de l’Assemblée des délégués du 09.09.2021
Procès-verbal de l’Assemblée des délégués du 27.05.2021
Procès-verbal de l’Assemblée des délégués du 24.03.2021
Procès-verbal de l’Assemblée des délégués du 26.11.2020

Loi du 9 septembre 2014 sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS)

Art. 56 – Attributions des communes – En général

1Les communes pourvoient à ce que chaque enfant reçoive l’enseignement obligatoire.

2Elles accomplissent les tâches prévues par la législation scolaire et prennent, sous réserve de recours auprès de la préfecture, les décisions que la législation scolaire place dans leur compétence.

Art. 57 – Attributions des communes – En particulier

1Les communes sont tenues d’offrir un enseignement et, dans les limites de leurs attributions, de veiller au bon fonctionnement de leur établissement scolaire et d’assurer un cadre de travail approprié.

2Dans leur activité de gestion, elles doivent notamment:
a) édicter un règlement scolaire
b) mettre à disposition les locaux et installations scolaires, les équiper, les entretenir et en assurer la gestion courante
c) engager le personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement
d) procurer aux élèves et au corps enseignant le matériel scolaire nécessaire
f) approuver l’organisation de l’année scolaire
g) pourvoir au transport des élèves
h) proposer un accueil extrascolaire des élèves, conformément à la législation spéciale, en portant une attention particulière aux transports.

2bisPar analogie avec l’article 26 al. 3bis à 3quater de la loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l’Etat, les communes peuvent, en tant qu’autorité d’engagement, exiger, pour toute fonction ou activité impliquant des contacts réguliers avec des personnes mineures, un extrait spécial du casier judiciaire, au sens de l’article 371a du code pénal suisse, ou, pour les ressortissants et ressortissantes étrangers, un document équivalent.

3Les communes collaborent étroitement avec les responsables d’établissement primaire et les directeurs et directrices dans l’accomplissement de leurs tâches.

Art. 61 – Collaboration intercommunale

1Lorsqu’un cercle scolaire primaire est constitué de plusieurs communes, celles-ci collaborent en concluant une entente intercommunale ou en constituant une association de communes.

2Les communes d’un cercle scolaire du cycle d’orientation collaborent en constituant une association de communes. Si des circonstances particulières le justifient, la Direction peut autoriser les communes à collaborer en concluant une entente intercommunale. L’entente est soumise à la Direction pour approbation.

3L’entente intercommunale peut prévoir que les attributions des conseils communaux sont exercées par un comité intercommunal composé des conseillers communaux ou conseillères communales en charge des écoles de chaque commune du cercle.

4En cas d’association de communes, le ou la responsable d’établissement primaire ou, au cycle d’orientation, le directeur ou la directrice participe au comité de direction avec voix consultative et droit de proposition.

5La collaboration intercommunale est régie par la législation sur les communes.

Status

Statuts du 21 août 2023

Comptes

Comptes 2022
Comptes
2021
Comptes
2020
Comptes
2019

Comptes d’investissement 2022
Comptes d’investissement 2021
Comptes d’investissement 2020
Comptes d’investissement 2019

Rapport de l’organe de révision 2022
Rapport de l’organe de révision 2021

Rapport de l’organe de révision 2020
Rapport de l’organe de révision 2019