Règlement de l’école

Art. 1.1 Finalité

L’école assume une mission de formation et de socialisation qui comprend des tâches d’enseignement et d’éducation. Elle seconde les parents dans leur responsabilité éducative.

Art. 1.2 Encadrement

1.2.1 Mesures éducatives

Le corps enseignant ou la direction prend à l’égard de tout élève dont le comportement est jugé insatisfaisant des mesures éducatives et peut notamment lui demander de réparer le dommage, lui imposer un travail supplémentaire à domicile ou à l’école, l’éloigner momentanément de la classe, lui imposer une tâche éducative à assumer pendant ou en dehors du temps scolaire. Les parents sont informés lorsque leur enfant est retenu en dehors du temps scolaire et en assument le transport. Durant ce moment de remédiation, l’élève reste sous la responsabilité de l’école.

1.2.2 Sanctions disciplinaires

L’école a les compétences pour les sanctions suivantes : un avertissement, un travail supplémentaire, une tâche éducative à assumer pendant ou en dehors du temps scolaire, une retenue hors temps scolaire, la privation ou l’exclusion d’une activité scolaire, l’exclusion partielle ou totale des cours d’une durée maximale de deux semaines par année scolaire.

1.2.3 Travail scolaire non exécuté

Le fait qu’un travail scolaire ou une évaluation n’ait pas été exécuté conformément aux exigences, notamment pour cause d’absence injustifiée, de fraude ou de plagiat, peut entraîner l’annulation du travail ou de l’évaluation, et/ou l’attribution de l’appréciation ou de la note la plus basse ou le prononcé d’une mesure éducative, et/ou d’une sanction disciplinaire.

1.2.4 Arrivées tardives ou répétées

Si un élève est régulièrement en retard à l’école, la direction peut dénoncer le cas à la préfecture.

Art. 1.3 Informatique

L’école met à la disposition de l’élève un parc informatique. Une charte est en vigueur. L’élève et les parents en prennent connaissance, ils sont tenus de la respecter et de la signer.

Art. 1.4 Pharmacie

Selon les directives du médecin scolaire cantonal, l’école ne distribue aucun médicament. Ceux-ci sont de la seule responsabilité des parents. Une trousse de premiers secours en cas de blessure est stockée dans les salles des maîtres, au secrétariat ainsi que dans les salles de sport.

Art. 1.5 Constitution et règlement du conseil des parents

Chaque commune de l’association désigne un représentant des parents pour le CO. Ces parents ont un enfant au CO. Ils ne font pas partie d’un exécutif communal et ne sont pas enseignants au COV. Le comité de l’Association des communes pour le cycle d’orientation de la Veveyse désigne trois personnes représentant les autorités communales. Le corps enseignant désigne un représentant des maîtres qui n’a pas d’enfant scolarisé au COV. La direction fait partie intégrante du conseil des parents, lequel se réunit au moins deux fois par an. Les membres sont désignés pour une durée minimale de trois ans.

Art. 2.1 Généralités

Les parents sont les premiers responsables de l’éducation de leur enfant. Ils l’encouragent et le soutiennent dans ses apprentissages en créant un environnement propice. Ils s’assurent que ses occupations extra-scolaires ne nuisent pas à son travail scolaire. Ils lui fournissent les effets et équipements personnels. Ils sont responsables des dommages qu’il cause dans le cadre scolaire, intentionnellement ou par négligence, et, le cas échéant, les frais inhérents leur seront facturés. Ils assistent aux séances d’information et aux entretiens individuels organisés par l’école.

Art. 2.2 Maladie ou accidents

En début de matinée et/ou d’après-midi, les parents sont tenus d’annoncer au secrétariat, uniquement par téléphone, toute absence de leur enfant. Dès que l’absence pour maladie ou accident dépasse quatre jours de classe consécutifs, week-ends et jours fériés non compris, ou en cas d’absences répétées, elle doit être justifiée au moyen d’un certificat médical adressé à la direction par le biais du titulaire ou du secrétariat. Toute absence récurrente peut faire l’objet d’un avis à la justice de paix ou d’une dénonciation à la préfecture. La demande de dispense d’un cours particulier ou d’une activité scolaire est accompagnée d’un certificat médical si elle est motivée par des raisons de santé. Le renvoi d’un élève à son domicile durant le temps scolaire, notamment par suite de maladie ou d’accident, n’est pas autorisé sauf avec l’accord des parents qui doivent absolument être atteignables.

Art. 2.3 Congés

Un congé peut être octroyé à un élève pour des motifs justifiés. La demande de congé est présentée suffisamment à l’avance à la direction au moyen du formulaire officiel. Les parents sont responsables des congés qu’ils sollicitent pour leur enfant et assument le suivi du contenu des cours. L’élève rattrape la matière et, en principe, les évaluations manquées. Lorsqu’un congé a été obtenu sur la base de fausses déclarations, la direction dénonce le cas à la préfecture.

Art. 2.4 Temps de midi

L’élève peut fréquenter le restaurant scolaire et doit alors participer à l’étude de midi ou à l’une des activités proposées. En cas de comportement inapproprié, l’élève perturbateur peut en être exclu temporairement ou définitivement et remis sous la responsabilité de ses parents. L’élève inscrit fait l’objet d’un contrôle de présence. Seuls les parents peuvent les désinscrire du restaurant (repas ZFV et pique-nique) en contactant le secrétariat par courrier électronique à secr.co.veveyse@edufr.ch au plus tard la veille, avant 16h. S’ils ne le font pas avant ce délai, le repas ZFV est facturé par le secrétariat. En cas d’absence, le secrétariat informe les parents par courrier électronique. Le règlement scolaire s’applique durant le temps de midi.

Art. 2.5 Participation financière

Une contribution peut être demandée aux parents pour couvrir les frais de repas de leur enfant : elle s’élève à 16 frs maximum par élève et par jour lors des activités scolaires, et à 400 frs maximum par élève et par année pour l’économie familiale, non remboursables. En outre, certaines activités facultatives, notamment pendant la semaine thématique, peuvent être payantes.

Art. 2.6 Trajet scolaire

L’élève au bénéfice d’un transport scolaire (bus ou train) utilise celui-ci. Sous la responsabilité des parents, seuls les vélos et les trottinettes sont autorisés. L’élève gare son vélo ou sa trottinette à l’endroit prévu à cet effet. Le CO décline toute responsabilité en cas de dommage ou de vol.

Art. 3.1 Généralités

L’élève fréquente l’école aux horaires établis. Il fait preuve de ponctualité, de soin, d’attention et de régularité dans le travail et prend une part active à la vie de l’établissement. Il contribue au bon climat de celui-ci par un comportement bienveillant, empathique et solidaire. Il prend soin des moyens d’enseignement, du matériel, du mobilier et des locaux mis à sa disposition. Il est responsable de ses objets et effets personnels. L’école décline toute responsabilité en cas de vol, dommage ou perte. Par ailleurs, il est déconseillé à l’élève de porter des objets de valeur sur lui.

Art. 3.2 Attitude

L’élève développe une attitude positive face à l’école. Celle-ci ne tolère aucune forme de violence verbale, psychologique ou physique. De plus, les chewing-gums, les crachats, les gestes irrespectueux ou provocants, les paroles injurieuses ne sont pas admis.

Art. 3.3 Travail à domicile

L’élève qui n’a pas pu accomplir ses devoirs pour une raison justifiée s’annonce à son enseignant au début de la leçon. Si l’élève n’accomplit pas ses devoirs régulièrement, les parents en sont informés et des mesures disciplinaires sont appliquées. L’élève qui a été malade ou absent s’enquiert du travail accompli durant son absence et met ses connaissances à jour en consultant l’agenda de classe en ligne.

Art. 3.4 Tenue vestimentaire

Conformément à la loi scolaire, [les élèves] fréquentent l’école dans une tenue correcte et le visage découvert. En outre, ils ôtent tout couvre-chef avant d’entrer dans les bâtiments et portent des chaussons à l’intérieur. Une tenue correcte, propre, en bon état, adaptée au milieu scolaire est donc exigée de chaque élève. Chaque adulte de l’école a la possibilité de faire remarquer à un élève que sa tenue n’est pas appropriée à la vie scolaire et de lui demander d’en tenir compte.

Art. 3.5 Objets électroniques, objets indésirables

L’utilisation d’appareils électroniques est interdite sauf autorisation de l’enseignant ou de l’établissement.

On entend par appareil électronique tous les appareils permettant de téléphoner, de capter ou de reproduire des sons ou des images ou de communiquer par Internet.

Les téléphones portables doivent rester éteints dans les casiers. L’utilisation de ceux-ci est interdite dans le périmètre scolaire, ainsi que tous les objets permettant la capture d’images ou de sons.

En cas de besoin, les élèves peuvent utiliser le téléphone de la salle des maîtres ou du secrétariat. Si nécessaire, les élèves peuvent être joints sur leur portable moyennant l’accord des enseignants concernés. Le recours au téléphone portable est possible pour des séquences d’enseignement sous la responsabilité de l’enseignant. En cas de non-respect de ces consignes, les enseignants appliqueront les sanctions disciplinaires prévues.

Art. 3.6 Diffusion de photos, d’enregistrements sonores ou de vidéos

La diffusion et l’échange de photos, d’enregistrements sonores ou de vidéos de personnes ne peut se faire qu’avec leur consentement. Si ces personnes sont des élèves, il faut également l’autorisation de leurs parents. En cas de non-respect de ces dispositions, le contrevenant s’expose à une sanction de l’école et, éventuellement, à une dénonciation à la justice.

Art. 3.7 Récréation et intercours

L’élève a l’obligation de sortir en récréation. Durant les intercours, l’élève reste en classe.

Art. 3.8 Nourriture et boisson

L’élève peut consommer nourriture et boisson uniquement durant les temps de récréation aux endroits prévus à cet effet. L’élève est autorisé à boire au lavabo à l’appréciation de l’enseignant présent. Lors de canicules ou en période d’examens de fin d’année, la direction peut autoriser les bouteilles d’eau.

Art. 3.9 Alcool, cigarettes, substances illicites

L’élève a l’interdiction de détenir, consommer, vendre ou distribuer de l’alcool, des cigarettes, E- cigarettes ou autres dérivés, des stupéfiants, des substances illicites ou autres objets indésirables à l’école. Ce matériel sera confisqué. Les parents ont jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours pour les récupérer. Selon les situations, la direction prononcera des sanctions et se réserve le droit d’une dénonciation à la justice.

Art. 3.10 Souper de classe et sorties

L’école n’engage pas sa responsabilité, ni celle des enseignants, lors des soupers de classe ou d’autres rencontres organisées par les élèves uniquement.

Art. 3.11 Cadeaux

L’élève est prié de ne pas offrir de cadeaux aux enseignants.

Art. 4.1 Voies de droit

Les décisions affectant le statut de l’élève peuvent faire l’objet d’un recours auprès des autorités compétentes.

Les décisions n’affectant pas le statut de l’élève sont sans possibilité de réclamation ou de recours. Cette disposition s’applique particulièrement à l’attribution ou le changement de classe à l’intérieur d’un établissement, aux refus de congé, aux mesures éducatives, au résultat d’une évaluation, y compris l’attribution de la note la plus basse, à moins qu’il ne constitue le fondement direct d’une promotion ou d’une orientation scolaire.

Le présent règlement s’appuie sur la Loi sur la scolarité obligatoire (LS) du 09.09.2014 et le Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) du 19.04.2016.

Art. 4.2 Approbation

Le présent règlement entre en vigueur 17.07.2024. Il abroge les dispositions antérieures.

Il est distribué aux membres du comité d’école, aux autorités scolaires du district, au conseil des parents, aux enseignants, aux élèves et à leurs parents ou représentants légaux.